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Actualités & Nouveautés

Lire notre dossier "Hausse de la TVA sur le livre"

François Hollande rétablira la TVA sur le livre à 5,5%

Article publié sur le site de Livres Hebdo le 24 Décembre 2011

Lors d'une visite à la librairie parisienne Comme un roman, le député socialiste a protesté contre la hausse de la TVA sur le livre.


Jeudi soir, François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle, a profité d'une visite à la librairie parisienne Comme un Roman, dans le haut du Marais, pour préciser sa stratégie sur la politique du livre. En premier lieu, il confirme les propos d'Aurélie Filippetti, en charge de la culture, des médias et de l'audiovisuel dans son équipe de campagne, tenus dans Le Monde la veille : il souhaite rétablir le taux de TVA sur le livre à 5,5%.


Hollande annonce que la réforme qu'il poursuivra « sera de redéfinir les taux de TVA et de dire quelle sera la répartition des produits entre les quatre taux de TVA. Le homard est taxé à 5,5%, le livre à 7% et d'autres produits à 19,6% ! Le livre devra revenir au taux réduit de TVA ». Il ajoute, avec la ferme intention de sauver les librairies : « Pour qu'il y ait des lecteurs, il faut qu'il y ait des livres et donc il faut qu'il y ait des libraires. La hausse de la TVA, le fait qu'elle passe de 5,5% à 7%, affaiblit la profession, et notamment les libraires de centre-ville. Et le risque, c'est la disparition de ces lieux de culture, d'échange, de conseil. Ce serait extrêmement préjudiciable. Il y a un risque de fermeture de 20% des librairies de centre ville ! »


L'Assemblée nationale a décidé cette semaine d'accorder au secteur du livre un délai d'application du taux à 7% de trois mois, au 1er avril 2012, avec quelques mesures d'accompagnement pour les librairies indépendantes. Si la gauche revient au pouvoir, la mesure de l'actuel gouvernement ne durera que quelques semaines : il faudra alors refaire tout l'étiquetage.


Par ailleurs, le candidat, toujours en tête des sondages, s'est épanché sur ses goûts littéraires. Il lit actuellement beaucoup de livres sur la France, avouant avoir aimé Le Temps des Riches de Thierry Pech et Refaire société de Pierre Rosanvallon (tous deux publiés par Le Seuil). Il s'est aussi amusé avec les journalistes autour de quelques ouvrages, conseillant d'offrir à son rival Nicolas Sarkozy, L'histoire de la virilité (Le Seuil) et La Princesse de Clèves. IL a aussi feuilleter le deuxième tome de la BD Quai d'Orsay (Dargaud), qui évoque les années de Dominique de Villepin au Ministère des Affaires étrangères.


Selon les témoins sur place, Hollande est reparti avec un roman d'Irène Némirovsky, un beau-livre de Raymond Depardon et un essai de Jean-Christophe Bailly.

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Prix du livre : le second round

Article publié sur le site Le Point le 24 Décembre 2011

L'Assemblée a adopté le relèvement de la TVA sur le livre, tout en repoussant à avril son application.


Mars 2011. Au Salon du livre de Paris, Frédéric Mitterrand et Jack Lang, actuel et ancien ministre de la Culture, fêtent ensemble le 30e anniversaire de la loi sur le prix unique du livre - imaginée par le second, défendue par le premier. Et l'un et l'autre de rappeler, prenant à témoin le président du Syndicat national de l'édition (SNE) Antoine Gallimard, comment la loi Lang a soutenu la vitalité du secteur et permis de maintenir un maillage de librairies indépendantes capables de promouvoir de petits éditeurs et de recommander à leurs fidèles des ouvrages plus confidentiels que les grosses machines de rentrée littéraire. De fait, la filière du livre reste aujourd'hui en France d'une richesse exceptionnelle : 4 000 points de vente, 8 000 éditeurs et 60 000 nouveaux titres publiés en moyenne chaque année, malgré une faible rentabilité (0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne).


Cet équilibre est-il mis en péril par la suppression de la TVA réduite sur le livre ? C'est ce que craint la profession depuis l'annonce, en novembre, de son relèvement de 5,5 % à 7 %, dans le cadre du plan de rigueur. Le SNE s'étonnait alors de ce qu'une telle décision soit prise sans concertation préalable avec les acteurs du secteur et dans une période difficile pour les libraires indépendants. Comme les syndicats de libraires ou la Société des gens de lettres, il demandait en conséquence son retrait pur et simple. Pour apaiser ces inquiétudes, le ministère de la Culture avait confié au conseiller d'État Pierre-François Racine une mission d'accompagnement. Ses analyses ont conclu à la nécessité de repousser de trois mois l'application de la hausse, du 1er janvier au 1er avril 2012 - une mesure adoptée sous forme d'amendement par l'Assemblée nationale lors du vote du 20 décembre.


Craintes

De l'aveu de chacun, ce délai était nécessaire pour mener à bien l'opération de réétiquetage des livres - et éviter que les libraires ne s'empressent massivement de retourner aux éditeurs les ouvrages invendus comme ils en ont le droit. "Considérant que l'opération de mise à jour des 700 000 références commercialisées est particulièrement complexe du fait de la nécessaire mise à jour des systèmes informatiques, considérant qu'il faut tenir compte du stock important des librairies, sur lesquelles des problèmes de perte de marge et de dépréciation se posent, et considérant que les libraires clôturent généralement leurs comptes le 30 mars, l'application au 1er avril permettra de commencer une nouvelle année comptable avec un nouveau taux", a déclaré lors de l'ouverture du débat à l'Assemblée Charles de Courson, vice-président de la commission des Finances.


Le Syndicat de la librairie française (SLF) s'est certes félicité dans la foulée de cette concession, mais les interrogations persistent sur la manière dont les éditeurs réagiront. Vont-ils, comme le SLF en a fait la demande et comme certains s'y sont engagés, répercuter immédiatement le relèvement sur leurs prix, afin d'éviter une réduction de la part des auteurs et de la marge des libraires ? Pierre-François Racine, dont la mission se poursuit, aura à suivre l'opération. En attendant, et pour contrebalancer l'effort des éditeurs, le ministère de la Culture a annoncé que la TVA sur le livre numérique serait, elle, abaissée de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012 - une mesure dont certains craignent qu'elle ne fragilise en retour les libraires.


Politique

Les inquiétudes restent donc vives chez les différents acteurs du secteur. Dans une tribune publiée jeudi dans le quotidien L'Humanité, plusieurs personnalités (dont l'éditrice Héloïse d'Ormesson et Sylvie Gouttebaron, directrice de la Maison des écrivains et de la littérature) ont lancé un nouvel appel aux acteurs publics. "La hausse de la TVA sur le livre, aussi basse soit-elle, détruira une partie des librairies en centre-ville - les plus petites. Le maillage du territoire en souffrira, écrivent-elles. (...) Les petits éditeurs disparaîtront, les collections les plus fragiles des grandes maisons les suivront rapidement. N'auront plus de place, pour être accueillis et partagés, les ouvrages plus subtils et rares. À terme, le best-seller sera l'horizon d'attente de la lecture."


Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a manifesté, jeudi, son soutien à la filière lors d'une visite dans une librairie indépendante parisienne, où il a redit son intention de "défendre et (de) promouvoir le livre" et a promis qu'il reviendrait, s'il était élu, sur le relèvement de taux. On le sait depuis le dernier Festival d'Avignon : la culture est un sujet éminemment politique. Surtout en temps de présidentielle.

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La TVA de 7% sur le livre imprimé s'appliquera au 1er avril

Article publié sur le site de Livres Hebdo le 20 Décembre 2011

L'Assemblée nationale a confirmé en séance plénière les trois mois de délai d'application du nouveau taux de TVA sur le livre imprimé.


Le 20 décembre dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a voté la disposition particulière concernant l'application de la TVA à 7% sur le livre imprimé, et qui prévoit un report de cette mesure au 1er avril prochain, comme les députés l'avait souhaité lors de la discussion en commission des finances.


«A défaut d'avoir maintenu un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les livres, il est impératif, vu les spécificités du secteur, d'aménager l'application de la nouvelle TVA, en la reportant au 1er avril 2012. Considérant que l'opération de mise à jour des 700 000 références commercialisées par 10 000 éditeurs est particulièrement complexe du fait de la nécessaire mise à jour des systèmes informatiques, considérant qu'il faut tenir compte du stock important des librairies, sur lesquels des problèmes de perte de marge et de dépréciation se posent, et considérant que les libraires clôturent généralement leurs comptes le 30 mars, l'application au 1er avril permettra de commencer une nouvelle année comptable avec un nouveau taux. Ce n'est pas très différent des conclusions du rapport Racine, qui préconisait deux mois» a déclaré Charles de Courson lors de l'ouverture de la discussion générale sur le débat.


Le gouvernement, qui souhaitait seulement accorder un délai de deux mois, s'en est remis au vote des députés.


Tout en réaffirmant que cette hausse est néfaste pour la profession, le Syndicat de la librairie française s'est néanmoins félicité du résultat obtenu grâce à la mobilisation de ses membres dans un communiqué publié le 21 décembre. Le SLF a aussi rappelé que ce «délai de trois mois doit notamment être mis à profit pour s'assurer qu'un maximum d'éditeurs tiennent compte de cette hausse de la TVA dans leur politique de prix, conformément au principe de neutralité de la TVA pour les acteurs économiques, mais aussi pour mettre à jour les bases de données en librairie, déterminer le statut fiscal des retours et mettre en place une information à destination des clients des librairies sur les écarts entre les prix imprimés et ceux en vigueur».


Pierre-François Racine, missionné par le gouvernement pour accompagner la profession dans la mise en œuvre de cette hausse, s'occupera maintenant de vérifier comment les éditeurs répercutent cette hausse, afin d'évaluer l'impact éventuel sur l'économie des entreprises du secteur. Une non répercution sur le prix TTC signifierait une baisse des prix nets, et donc des marges pour tous.


«Gallimard répercutera intégralement cette hausse de TVA, avec un arrondi aux 5 centimes supérieurs pour les prix des livres inférieurs à 10 euros, explique Bruno Caillet, directeur commercial du groupe. Les prix compris entre 10 et 50 euros seront arrondis aux 10 centimes supérieurs, et les prix supérieurs à 50 euros seront arrondis aux 50 centimes supérieurs»
Cette règle s'appliquera aussi à la grille de Folio, pour laquelle l'éditeur appliquera une hausse correspondant au rattrapage de l'inflation, soit un relèvement des prix TTC d'environ 3% pour la collection de poche de la maison.

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Communiqué adhérents du SLF du 9 décembre 2011

Communiqué adhérents du SLF du 9 décembre 2011

Chère Consœur, cher Confrère,
Les élus du SLF et moi-même souhaitons vous tenir informés de l'état du dossier relatif à la hausse de la TVA sur le livre.


  1. Le SLF et les libraires s'opposent à la hausse de la TVA

  2. Le SLF a dénoncé cette mesure dès qu'elle a été rendue publique en insistant sur le fait qu'elle constituait une menace pour le livre, la lecture et pour l'économie des librairies.


    Le SLF considère que :

    • même si le livre conserve un taux réduit de TVA, c'est le statut particulier reconnu jusqu'à présent au livre et à la culture qui est remis en cause ;
    • cette mesure peut avoir deux effets, néfastes l'un et l'autre : un renchérissement du prix des livres, qui risque de freiner encore davantage le marché, ou une perte de marge chez les librairies, ce qui est inenvisageable dans le contexte actuel ;
    • la baisse de la TVA sur le livre numérique ne peut en aucun cas être présentée comme une « compensation » de la hausse de la TVA sur le papier.

  3. Les démarches engagées

  4. Nous avons multiplié les démarches afin d'alerter les pouvoirs publics, les parlementaires et les éditeurs, notamment par l'envoi de courriers aux Ministres concernés, ainsi qu'à des centaines de Députés et de Sénateurs. Ces démarches ont permis d'obtenir de nombreux rendez-vous, notamment avec le Ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, le Cabinet du Président de la République, plusieurs Députés et Sénateurs, des services du ministère de l'économie et de celui de la culture, …


    Le SLF a par ailleurs obtenu la nomination d'un médiateur en la personne de Pierre-François Racine, Conseiller d'Etat, chargé par Valérie Pécresse, Ministre du budget, et par Frédéric Mitterrand, d'analyser les conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur du livre et particulièrement en librairie et d'adresser des recommandations au Gouvernement.


  5. Mobilisation des libraires : les premiers résultats

  6. La mobilisation contre cette mesure, si elle est portée de manière quasi exclusive par les libraires, n'en commence pas moins à porter ses fruits. En effet, à l'initiative du SLF, des Députés de l'opposition mais également de la majorité ont défendu des amendements visant à maintenir un taux de TVA à 5,5 % sur le livre lors de la discussion à l'Assemblée nationale. Face à l'opposition du gouvernement, ces amendements ont malheureusement été rejetés par 48 voix contre 22.


    Le Sénat examine à son tour cette question actuellement. Sa commission des finances, dont le SLF a rencontré plusieurs membres, s'est prononcée contre la hausse de la TVA sur le livre. Il est donc envisageable que le Sénat annule cette mesure. Si tel est le cas, il reviendra à une Commission mixte paritaire composée de Députés et de Sénateurs d'élaborer un compromis sur ce sujet. En cas d'échec de cette négociation, le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale.


    Le SLF concentre aujourd'hui tous ses efforts sur l'annulation de la hausse de la TVA par le Sénat. En effet, si le Sénat votait dans le même sens que l'Assemblée nationale, la hausse de la TVA serait alors définitivement adoptée.


    Les récentes déclarations du Président de la République assimilant le livre et les produits culturels aux biens de première nécessité pour lesquels le taux réduit de TVA demeure à 5,5 %, pourraient par ailleurs laisser envisager la possibilité d'un accord entre la majorité et l'opposition sur ce sujet.


    Le SLF est donc convaincu que la hausse de la TVA n'est pas inéluctable. Il faut par conséquent poursuivre et amplifier notre mobilisation. En plus des démarches et des courriers à l'initiative du SLF, des actions relayées par les associations de libraires ou par des libraires individuellement auprès des élus de leur connaissance, chaque libraire peut saisir son député et son sénateur en lui adressant par exemple les deux communiqués du SLF que vous trouverez en pièces jointes.


  7. Le SLF met tout en œuvre pour que la hausse de la TVA, si elle devait néanmoins s'appliquer, ne fragilise pas encore davantage l'économie de nos librairies

Si j'ai tenu à vous décrire précisément les actions et les procédures en cours, c'est également pour vous sensibiliser au fait que cette mesure, toute mauvaise qu'elle soit, s'inscrit dans un calendrier très serré et, surtout, dans un contexte politique très particulier qui déborde malheureusement les enjeux propres à notre secteur.


C'est la raison pour laquelle le SLF, tout en concentrant son action contre la hausse de la TVA, a également œuvré afin que cette mesure, si elle devait néanmoins s'appliquer, soit la moins pénalisante possible pour les libraires. Les élus du SLF ont considéré qu'il aurait été irresponsable et contraire aux intérêts des libraires de ne pas envisager cette hypothèse.


Nous avons ainsi sensibilisé l'ensemble des acteurs afin qu'ils prennent conscience de l'impossibilité pour les librairies d'absorber cette hausse de TVA sur leurs marges (lettre à plusieurs centaines d'éditeurs, réunions avec le médiateur Pierre-François Racine, les services fiscaux et de la concurrence du Ministère de l'économie, le Ministère de la culture, Dilicom, les SSII…).


La conviction qui guide l'action du SLF aujourd'hui est que cette mesure ne doit pas s'appliquer. Si ce message, que le SLF est le seul à porter avec constance et véhémence parmi les professionnels du livre, devait au final ne pas être entendu, alors seuls la répercussion de la hausse de la TVA sur les prix publics de vente des livres fixés par les éditeurs et un report de la mesure pour permettre à un maximum d'éditeurs d'entendre ce message et aux SSII d'être prêtes, permettraient d'en limiter l'impact sur nos librairies. Le Gouvernement vient d'annoncer qu'il suivrait la recommandation de Pierre-François Racine de reporter de deux mois l'application de la hausse de la TVA. Si cette annonce indique que le Gouvernement a pris aujourd'hui conscience des difficultés soulevées depuis plusieurs semaines par le SLF, celui-ci entend néanmoins continuer de plaider pour un maintien pur et simple du taux de TVA actuel.


J'ai demandé au SLF qu'un message vous soit envoyé, à un rythme au moins hebdomadaire, afin de vous tenir au courant régulièrement et précisément, de l'avancée de ce dossier dont notre profession n'avait nullement besoin.


Je vous assure de toute la détermination des élus du SLF pour défendre les intérêts de notre profession et vous prie de croire, à mes salutations les plus confraternelles.


Matthieu de Montchalin
Président du SLF

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Premières conclusions de la mission d'accompagnement

Article publié sur le site du SLF le 8 Décembre 2011

Premières conclusions mission d'accompagnement de la filière du livre dans la transition liée au passage à 7% du taux réduit de TVA.


Pierre-François Racine a remis à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, les premières conclusions de sa mission d'accompagnement de la filière du livre dans la transition liée au passage à 7% du taux réduit de TVA.


Afin que la transition n'affecte pas la filière du livre, en particulier la librairie indépendante, les professionnels se sont engagés dans la voie d'une révision des grilles de tarification.


Il apparaît toutefois que les caractéristiques techniques propres au secteur du livre à plus de 700 000 références en circulation, importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d'information interprofessionnel à rendent nécessaire un délai de transition de deux mois pour la mise en oeuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres.


Afin d'accompagner la mobilisation exceptionnelle de la filière, dont les Ministres saluent le sens de la responsabilité, et de faciliter le processus de transition, le gouvernement déposera un amendement en ce sens au Parlement.

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La commission des Finances du Sénat supprime la hausse de la TVA

Article publié sur le site de Livres Hebdo le 7 Décembre 2011

Tous les amendements adoptés par la commission devront être ratifiés lors de l'examen en séance de ce collectif budgétaire qui débutera mardi prochain.


La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche depuis septembre, a supprimé mercredi le relèvement de 5,5 à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011.


"Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance", explique la rapporteure PS du budget, Nicole Bricq (PS) dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression.


Tous les amendements adoptés par la commission devront être ratifiés lors de l'examen en séance de ce collectif budgétaire qui débutera mardi 13 décembre et qui devrait être détricoté, à l'image du projet de budget pour 2012. Mais ce sera l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.


Détail de l'amendement

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Le livre est un bien de première nécessité, sa TVA doit rester à 5,5% !

Article publié sur le site du SLF le 7 Décembre 2011

Le Président de la République vient de déclarer, lors de l'inauguration des locaux de Google à Paris, qu'il considérait le livre et la culture comme faisant partie des produits de première nécessité.


Cette déclaration revêt une importance toute particulière dans le cadre du débat actuel au Parlement sur la hausse du taux réduit de TVA qu'il est prévu, à l'heure actuelle, d'appliquer au livre mais pas aux produits de première nécessité.


Les libraires, comme tous ceux qui sont attachés aux valeurs du livre, défendent l'idée qu'il relève bien, dans notre société, d'une nécessité de premier ordre pour aider chacun à donner du sens à son destin individuel comme à sa place au sein de la collectivité.


Dès l'annonce de la hausse de la TVA sur le livre, le SLF a dénoncé une remise en cause de ce statut particulier du livre. Il a par ailleurs souligné que, dans un marché tendu, cette hausse ne pouvait avoir que des conséquences néfastes à la fois sur la lecture et sur la situation économique des librairies.


Le Syndicat de la librairie française invite les parlementaires à s'unir autour de cette cause qui, jusqu'à présent, a toujours été défendue tous bords politiques confondus, en renonçant à l'augmentation de la TVA sur le livre.

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Une nouvelle voix s'élève contre la hausse de TVA à 7%

Article publié sur le site de Livres Hebdo le 5 Décembre 2011

La librairie parisienne Tschann mobilise son réseau pour alerter les parlementaires « sur la fragilité du livre au regard de la nouvelle loi de finance ».


Conscient que pour donner au livre une chance d'être exempté du relèvement de TVA prévu dans la loi de finances rectificative il faut agir vite et fort, Yannick Poirier, patron de la librairie Tschann (Paris 6e), a rédigé un message « sur la fragilité du livre au regard de la nouvelle loi de finance » et invité ses clients et ses confrères à le diffuser largement par courriel auprès de leurs parlementaires.


Son message d'alerte s'ajoute à ceux déjà diffusés par le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels ainsi que par de nombreuses associations et groupements régionaux (Libraires à Marseille, Fédération interrégionale du livre et de la lecture...).


Pour l'heure les messages envoyés n'ont pas porté leurs fruits. Le 30 novembre dernier, les députés ont voté l'augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% et n'en ont pas exempté le livre. Désormais c'est au tour des sénateurs de se prononcer. Ils devraient commencer à discuter du sujet en commission des finances le 7 décembre. C'est au cours de ces discussions, estime Yannick Poirier, que des amendements permettant d'exempter le livre pourraient être apportés avec des chances réelles d'être ensuite votés en séance mi-décembre.


Quelque soit le résultat de ce vote, le texte du projet de loi sera rediscuté le 21 décembre en commission mixte paritaire par les députés et les sénateurs avant de faire l'objet d'un vote final le 22 décembre respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat... sachant qu'en cas de désaccord c'est la décision de l'Assemblée qui prime.

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Hausse de TVA : discussion à l'Assemblée nationale

Article publié sur le site du SLF le 1er Décembre 2011

L'examen de la loi de finances rectificative qui prévoit la hausse de la TVA sur le livre papier au taux de 7 % a démarré en séance plénière à l'Assemblée nationale le mardi 29 novembre. Elle a été discutée en commission des finances de l'Assemblée le 23 novembre, sans que le livre soit évoqué.


Le 25 novembre, deux amendements ont été déposés, qui prennent en compte les inquiétudes des professionnels du secteur sur les conséquences de la décision du gouvernement. Ils demandent le maintien du taux à 5,5 % sur le livre papier et numérique, puisque le taux réduit doit s'appliquer à compter du 1er janvier prochain sur ce nouveau support. L'amendement déposé par une vingtaine de députés de gauche mentionne également les spectacles, foires, salons et musées dans la liste des services devant toujours bénéficier du même taux.


Hervé Gaymard et Christian Kert, de l'UMP, ont déposé un amendement reprenant les mêmes termes que celui de la gauche, pour le livre papier et numérique.


Source : Livres Hebdo

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Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires

Article publié sur le site du SLF le 1er Décembre 2011

Les députés ont voté mercredi 30 novembre le relèvement du taux réduit de TVA à 7%, dans le cadre de l'examen du projet de budget rectificatif 2011, sauf pour les cantines scolaires après un long débat où de nombreux amendements ont été déposés pour maintenir certains secteurs à 5,5%.


Hervé Gaymard et Patrick Bloche (PS) ont défendu leurs amendements en faisant valoir l'impact négatif que cette mesure aurait sur le livre. Valérie Pécresse a insisté sur l'importance de la mission de monsieur Pierre-François Racine récemment nommé pour accompagner le secteur du livre.


Elle a accepté un mini-report pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011.


Source : AFP

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La hausse de la TVA menace le livre et la librairie

Article publié sur le site du SLF le 28 Novembre 2011

Le gouvernement a annoncé un relèvement à 7% du taux réduit de TVA, y compris sur le livre. Le taux réduit de TVA applicable à ce bien devrait donc passer, à compter du 1er janvier 2012, de 5,5 % à 7 %.


Si la nécessité de redresser les finances publiques n'est pas discutable, ce n'est pas en fragilisant l'ensemble d'une filière, en risquant d'entraîner la fermeture de centaines de librairies et en détruisant de très nombreux emplois que cet objectif pourra être atteint.


Cette hausse de la TVA est annoncée alors qu'aucune concertation ni aucune évaluation économique et sociale n'a été conduite. Le SLF rappelle que la librairie représente aujourd'hui le commerce de détail le plus fragile économiquement. Sa rentabilité moyenne (résultat net après impôt ou bénéfice) est de 0,3 % de son chiffre d'affaires (étude du Cabinet Xerfi pour le Ministère de la culture et de la communication et le Syndicat de la librairie française à mai 2011).


Si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA - ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu'ils ont en stock -, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du CA en moyenne à - 0,2 % ! Une majorité des librairies se retrouveraient ainsi en perte et menacées de fermeture.


Comment envisager cette perspective alors même que le gouvernement a reconnu l'urgence des problèmes rencontrés par le secteur de la librairie en engageant voici quelques mois dernier des concertations devant aboutir à un plan d'action en sa faveur ?


Le SLF appelle le gouvernement et les parlementaires à prendre la mesure des risques dramatiques engendrés par une hausse de la TVA sur une profession dont tout le monde s'accorde par ailleurs à reconnaître à la fois la fragilité économique et le rôle indispensable pour la diffusion de la création, le développement de la lecture et l'animation culturelle des villes.

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Hausse de la TVA sur le livre, les réactions

Article publié sur le site du SLF le 27 Novembre 2011

Parallèlement aux réactions du SLF contre la hausse de la TVA sur le livre, de nombreuses personnalités politiques et organisations professionnelles ont pris position sur ce sujet :


. Question écrite de Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis.


. Question écrite de Philippe Vitel, député du Var.


. Appel de Serge Guérin et Julien Dray.


. Vœu contre la hausse de la TVA sur le livre de la Ville de Paris.


. Lettre à l'attention des librairies du 11e arrondissement, de Patrick Bloche, député-maire de Paris.


. Communiqué de presse du groupe socialiste du PS.


. François Hollande veut que la TVA reste à 5,5 %.


. Réaction à la hausse de la TVA sur le livre de Charles de Courson, député de la Marne.


. Les communiqués du Syndicat national de l'édition du 8 novembre et du 17 novembre 2011.


. Le communiqué des libraires du sud.


. Le courrier de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture.


. Le communiqué de la Société des gens de lettres.


. Le communiqué de l'autre LIVRE, Association des éditeurs indépendants.


. Le communiqué du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels.


. Le communiqué de l'Alliance internationale des éditeurs indépendants.

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Frédéric Mitterand et Valérie Pécresse annoncent une mission sur la hausse de la TVA sur le livre

Article publié sur le site du SLF le 26 Novembre 2011

Mission d'accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA


Valérie PÉCRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication, lancent une mission d'accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA.


Après avoir consulté les professionnels et reçu les représentants des libraires, Frédéric MITTERRAND et Valérie PÉCRESSE ont chargé Pierre-François RACINE, Conseiller d'État, d'accompagner la filière du livre dans la transition liée au passage à 7 % à compter du 1er janvier 2012 du taux réduit de TVA.


Les Ministres sont en particulier soucieux que cette transition puisse avoir lieu sans impact sur l'économie des librairies.


Les caractéristiques techniques propres au secteur du livre à importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d'information interprofessionnel à rendent nécessaire une attention particulière des pouvoirs publics sur la mise en place de la hausse de la TVA.


La mission s'attachera en particulier à faciliter, en concertation avec l'ensemble de la filière, la mise en œuvre des modifications du prix des ouvrages décidées par les éditeurs, du point de vue notamment de l'adaptation de systèmes informatiques des professionnels et de l'information du public quant aux prix applicables.


Un soutien financier spécifique sera par ailleurs organisé par le Centre national du Livre à l'attention de la librairie indépendante, pour faire face notamment aux éventuelles difficultés liées à la transition.


Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'attention que porte le gouvernement à ce secteur essentiel pour la vitalité de notre vie culturelle.

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Livre: TVA en hausse... - Article paru le Mardi 8 novembre 2011 sur Liberation.fr

Article publié sur le site liberation.fr le 8 Novembre 2011

Un coup sur la tête d'une filière déjà moribonde. Depuis qu'ils ont découvert lundi dans la bouche de François Fillon que le livre fera partie des produits dont le taux de TVA va passer de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012, les éditeurs, les distributeurs et les libraires, entre inquiétude et consternation, ont commencé à monter au créneau.


La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a décidé d'y aller franco en revendiquant pour le livre le statut de «produit de première nécessité», seule catégorie de biens exclus de la hausse de la TVA à taux réduit. Au Syndicat national de l'édition (SNE), un haut responsable a, lui, immédiatement dénoncé une mesure qui «tombe au plus mauvais moment, avec une chaîne du livre très secouée, particulièrement la librairie indépendante». Et ce professionnel de pointer «un retour en arrière pour un enjeu budgétaire très modeste».


Alors que Matignon espère récolter au total 1,8 milliard d'euros via la hausse du taux «réduit» de TVA à 7%, celle concernant le livre ne rapporterait qu'une soixantaine de millions d'euros. Un enjeu financier modeste, qui fait d'ailleurs espérer à certains un possible recul du gouvernement. «Entre le gain potentiel, le mal qu'ils nous font et le bordel que ça pourrait créer, ils ont tout intérêt à faire machine arrière, veut croire un libraire du 18e arrondissement de Paris. On se démène déjà chaque jour pour survivre, on n'avait vraiment pas besoin de ça.»


«Une certaine idée de la France»


Solidaire, le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard, décrit un secteur déjà «fragilisé» et juge que la hausse de la TVA à 7% est une «menace» pour toute la filière livre. «C'est significatif à la fois pour les entreprises comme nous, pour tous les libraires, pour les éditeurs», a-t-il ajouté. Si le gouvernement persistait, cela mettrait concrètement en péril l'existence même de nombreux libraires indépendants et de modestes éditeurs, dans un secteur où les marges sont déjà très limitées.


«Il ne s'agit pas seulement de défendre un commerce. C'est d'une certaine idée de la France, ici, que nous parlons», rappelle pour sa part Vincent Monadé. Dans un post rageur titré «En traître» et publié dès hier sur son blog, le directeur du MOTif, (l'Observatoire du livre en Ile-de-France), assure que le gouvernement «vient de mettre dans le barillet la balle destinée à tuer» les libraires et «met encore en plus en danger la librairie indépendante».


De nombreux professionnels du livre en veulent particulièrement au ministère de la Culture, où on se contente de minimiser l'impact d'une hausse de la TVA sur le prix des livres. Cité par le site ActuaLitté, un libraire indépendant considère que «ce projet démontre ce que pèse aujourd'hui le ministère de la Culture dans les décisions prises». Et ce libraire en colère d'ajouter: «Si le ministère ne sert plus à rien, ou n'existe plus, il faut le dire, et le supprimer».


«Trois francs six sous»


Et Vincent Monadé de poursuivre l'attaque: «Aux Assises nationales de la librairie (en mai, ndlr), Frédéric Mitterrand avait, dans un vibrant plaidoyer, défendu la cause des libraires indépendants. (...) Et, à peine deux mois plus tard, le gouvernement auquel (il) appartient met en danger, pour trois francs six sous, l'équilibre précaire sur lequel repose la chaîne du livre.» Une précarité que la hausse de la TVA ne peut que renforcer.


Trente ans après la loi Lang sur le prix unique du livre, nombreux sont les libraires et les éditeurs qui espèrent un possible retour de la gauche au pouvoir en 2012, et dans la foulée de nouvelles initiatives destinées à soutenir la filière du livre. En attendant, seul un geste du gouvernement pourrait les sauver d'un renchérissement du livre aussi inattendu que malvenu.


Par JONATHAN BOUCHET-PETERSEN - Article paru le Mardi 8 novembre 2011 sur liberation.fr - Lire l'article en entier


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